REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

1. Bâtiments avant 1896

Les Archives d'Etat conservent les dossiers d'autorisation de construire produits entre 1848 et 1929 inclus. On accède à la référence de ces dossiers par les registres chronologiques (1848-1919) puis un fichier (1920-1929) établis par la Chambre puis département des travaux publics, qui servent en quelque sorte d'index (voir-ci-dessous - cote Travaux A). Les registres contiennent des procès-verbaux détaillés et les motivations qui justifient les décisions (autorisées, autorisées sous conditions ou refusées). Ils renvoient, le cas échéant, aux dossiers des autorisations de construire grâce à un numéro de référence.

Il existe peu de plans de bâtiments avant 1896 (les dossiers contiennent surtout de la correspondance). Pour savoir de quand date un bâtiment avant 1896, il est tout d'abord nécessaire de consulter les outils en ligne décrits ci-dessus et ici. Si cette première recherche se révèle infructueuse, les documents d'archives ci-dessous doivent être consultés dans les salles de lecture (une partie de ces documents est numérisée et accessible en ligne). Les documents des séries du Cadastre permettent d'identifier l'empreinte au sol d'un bâtiment ainsi que son évolution.  

• Registres puis fichiers du département des Travaux publics (1844-1929): Travaux A
  Il s'agit des registres chronologiques des autorisations de construire (décrits ci-dessus). Ces registres, consultables en ligne sur Adhémar, renvoient le cas échéant à un dossier consultable aux Archives d'Etat (Terrassière). Avant 1896, les dossiers contiennent quelques pièces, mais généralement pas de plans.
  (Recherche de documents numérisés - Sélectionner la catégorie: Travaux).

• Séries du Cadastre:

  • Cadastre B (1690-1797): territoires de la Seigneurie de Genève (souveraineté et fiefs): banlieue, mandements de Peney et de Jussy
    ​(consultable à la Terrassière, inventaire disponible en ligne sur Adhémar - pas d'images numérisées)
  • Cadastre D (1730-1766) : Cadastre de Savoie : mappes, c’est-à-dire plans collés sur toile, des communes réunies au territoire genevois par le traité de Turin du 16 mars 1816.
    (consultable à la Terrassière, inventaire disponible en ligne sur Adhémar - pas d'images numérisées)
  • Cadastre E (1806-1818) : Cadastre français : plans des communes, sans la Ville de Genève (avec Plainpalais, Eaux-Vives, Petit-Saconnex).
    (consultable à la Terrassière, inventaire disponible en ligne sur Adhémar - pas d'images numérisées)
  • Cadastre F (1843-1855) : Cadastre genevois, soit «Cadastre G.-H. Dufour» : plans des communes, sans la Ville de Genève, avec Plainpalais, Eaux-Vives, Petit-Saconnex).
    (consultable à la Terrassière, inventaire disponible en ligne sur Adhémar - images numérisées consultables en ligne)

• Plans anciens à consulter en ligne sur le SITG :

  • Plan Micheli (1718)
  • Plan Billon (1726): Levé entre 1726 et 1728 par l'architecte Jean-Michel Billon, ce plan constitue en quelque sorte le premier cadastre genevois. Il décrit toutes les constructions au niveau du sol,  en prenant en compte les murs porteurs et mitoyens, la position et la forme des escaliers. Il recense par ailleurs tous les éléments constitutifs du tissu urbain : jardins, cours, terrasses, clôtures, saillies, etc.
  • Plan Céard (1837-1840): Il s'agit de 30 planches, à l'échelle 1:240 du plan de la ville de Genève dressé par le géomètre François Janin. Ce dernier recourt au plan Billon, qui sert de base, dessine toutes les maisons édifiées depuis plus d’un siècle (près d’un tiers de la surface de la ville est levée à neuf) et fait figurer toutes les circulations horizontales et verticales traversant la masse bâtie. Ce plan, prévu dans le cadre de la lutte contre les incendies, donne, maison par maison, le nombre d'étages. Il place exactement les couloirs d'accès aux cours et escaliers, en précisant s'ils sont couverts ou non et s'ils sont accessibles ou non à la pompe à feu.

• Photos aériennes 1937 (cote AEG 1972 va 1)
  (Salle de lecture de la Terrassière, inventaire disponible en ligne sur Adhémar - pas d'images numérisées)

• Papiers Barde (cote AEG Ms hist. 319)
  Salle de lecture de l'Ancien Arsenal

• Archives de la Société économique
  Archives de la société créée le 16 avril 1798, lors de la suppression de la République de Genève, pour administrer touts les biens de l'ancienne République.
  (Ancien Arsenal, inventaire disponible en ligne sur Adhémar - pas d'images numérisées)​​

2. Bâtiments construits entre 1896 et 1929

Les Archives d'Etat conservent les dossiers d'autorisation de construire produits entre 1844 et 1929 inclus. On accède à la référence de ces dossiers par les registres chronologiques (1848-1919) puis un fichier (1920-1929) établis par le département des travaux publics, qui servent en quelque sorte d'index. Avant toute recherche dans ces registres, il faut vérifier si la cote est déjà référencée (marche à suivre ci-dessus).

Si cette recherche se révèle infructueuse, les documents d'archives ci-dessous doivent être consultés:

• Registres puis fichiers du département des Travaux publics (1848-1929): Travaux A 60 à Travaux A 146
  - 1844-1919: Registres chronologiques des autorisations de construire produits par la Chambre puis département des Travaux publics, consultables  en ligne sur Adhémar.  Ils contiennent des procès-verbaux détaillés et les motivations qui justifient les décisions (autorisées, autorisées sous conditions ou refusées). Ils renvoient, le cas échéant, aux dossiers des autorisations de construire grâce à un numéro de référence. Avant 1896, les dossiers contiennent quelques pièces, mais généralement pas de plans. A partir de 1896, on trouve des plans dans les dossiers.
  - 1920-1929: Répertoire sur fiches, consultable en ligne sur Adhémar. A partir de 1920, les registres du Département des travaux publics ne contiennent plus des procès-verbaux détaillés mais des procès-verbaux de décision.Il faut alors utiliser ce répertoire sur fiches, classées par commune puis par ordre alphabétique du propriétaire, pour retrouver les numéros des dossiers concernés par année.
  (Sur Adhémar, choisir: Recherche de documents numérisés - Sélectionner la catégorie: Travaux)

3. Bâtiments construits dès 1930

Les dossiers d'autorisations de construire produits dès 1930 sont encore conservés à l'Office des autorisations de construire – OAC (département du Territoire). Cela concerne notamment les références DD, APA, les dossiers de classement et les fiches du patrimoine. Il faut ainsi s'adresser ici: dt.archives@etat.ge.ch.

Pour les bâtiments situés sur le territoire de la Ville de Genève, conservés par l'administration municipale de la Ville de Genève, il est possible de demander les plans à melanie.fournier@ville-ge.ch