REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Les compétences de ce service sont fondées d’abord sur le Code Napoléon du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), qui proclame le principe du caractère absolu de la propriété privée, jusqu’à l’entrée en vigueur du Code civil suisse, le 1er janvier 1912. En vertu de ces lois, le caractère absolu de la propriété privée est garanti par la publicité des droits réels, assurée précisément par le Registre foncier.

• 1987 va 23: registres d’actes divers, 1799-1982, et dossiers de 1911 à 1975.
• 1992 va 28: registres de pièces justificatives, série PJ B: gages immobiliers, 1912-1944; remaniements parcellaires, 1969-1989; échantillonnage de comptes de notaires, 1964-1981; tables alphabétiques des propriétaires, 1814-1833, 1833-1911; registre des mutations de l’état descriptif, 1912-1935; registre spécial de transcriptions des communes cadastrées, 1850; registre spécial de transcriptions, 1874-1892.
• 1998 va 18: échantillonnage de rejets de réquisitions, 1985-1997; correspondance générale du service, 1987-1994.