REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Archives du Département de justice et police dès 1865.

• Cote Justice et police A: comptabilité du département, 1865-1928.
• Cote Justice et police B-C: cotes réservées.
• Cote Justice et police Da-Db: extraits des registres du Conseil d’Etat relatifs au département et registres du département, 1871-1951, avec répertoires alphabétiques.
• Cote Justice et police Dc: copies de lettres du département, 1941-1974.
• Cote Justice et police Df: enregistrement de la correspondance administrative au département, 1874-1961, avec répertoires alphabétiques.
• Cote Justice et police Dg: correspondance administrative envoyée au département, 1877-1961
• Cote Justice et police Dh: registres de la correspondance dite «lettres fédérales», 1878-1898, avec répertoires alphabétiques pour 1891-1898.
• Cote Justice et police Dj: registre de la correspondance dite «lettres judiciaires», 1874-1898, avec répertoires alphabétiques pour 1884-1898.
• Cote Justice et police Dk: correspondance dite «lettres judiciaires», 1874-1898.
• Cote Justice et police Dn: correspondance dite «lettres diverses», 1878-1894.
• Cote Justice et police Do: examens d’avocats.
• Cote Justice et police Eb: dossiers matières du secrétariat général du Département.
• Cote Justice et police Ec: documents provenant de la succession de Marc Héridier, conseiller d’Etat chef du département, sur diverses affaires, 1871-1889.
• Cote Justice et police Ed: dossiers matières des secrétaires généraux et secrétaires adjoints du Département
• Cote Justice et police Ef: dossiers et fiches de l’arrondissement territorial Genève durant la guerre de 1939-1945.
  Les listes nominatives des personnes faisant l’objet d’une fiche ou d’un dossier (mais non les dossiers eux-mêmes) sont accessibles sur le site internet des AEG.
  Sur ce fonds, voir Les réfugiés civils et la frontière genevoise durant la Deuxième Guerre mondiale. Fichiers et archives, par P. FLÜCKIGER et G. BAGNOUD, sous la direction de C. SANTSCHI, avec la collaboration de J. DROUX, R. FIVAZ-SILBERMANN et R. ROSSET, Genève, 2000.
• Cote Justice et police Eh: dossiers du personnel, 1882-1927.
• Cote Justice et police Fa: jugements et condamnations du Tribunal de la Justice de paix, de la Cour correctionnelle et criminelle, 1821-1895.
• Cote Justice et police Fb : extraits des minutes du greffe de la Cour correctionnelle siégeant avec jury, 1872-1972.
• Cote Justice et police Fc: état des jugements du Tribunal de police, 1893, 1910-1916.
• Cote Justice et police Fd: contraventions transmises au Parquet du procureur général, 1848-1922.
• Cote Justice et police Fe: transmission des plaintes au Parquet, 1909-1923.
• Cote Justice et police Ff: tableaux des interdits par jugements du Tribunal civil, 1841-1890.
• Cote Justice et police G: Direction de la police centrale, dès 1889.
• Cote Justice et police H: prostitution, 1862-1925; maisons de correction, «enfants vicieux ou difficiles».
• Cote Justice et police I: autorisations diverses, soit : transferts de corps, 1918-1923; autorisations de commerce, patentes, 1866-1949; autorisations d’incinérer, d’inhumer, d’exhumer, 1902-1946; fourrières pour animaux, 1902-1927; objets trouvés, 1906-1916.
• Cote Justice et police M: Service des automobiles, 1901-1937.
• Cote Justice et police N: Service d’application des peines et mesures, 1932-1978.
• 1981 va 2: archives du Service d’identification judiciaire, contenant notamment les fiches dactyloscopiques des réfugiés et des délinquants.
• 1989 va 7: minutes du procès de Léon Nicole et co-accusés, mai-juin 1933 (concerne les événements du 9 novembre 1932).
• 1989 va 11.1-6: Ministère français des travaux publics et des transports, Institut géographique national, cartes géographiques françaises des environs de Genève, 1937-1951.
• 1989 va 20: dossiers relatifs à la police et à des manifestations, 1907-1933 (restrictions de consultation).
• 1990 va 28.1: Commission de surveillance des avocats, par ordre alphabétique des avocats (restrictions de consultation).
• 1990 va 28.1-7 et 1994 va 2: Police de la circulation, 1960-1989.
• 1993 va 3: dossiers épars: «SDN - exterritorialité», 1921-1944; «Elections de domicile», 1929-1948; «Arrêts du Tribunal fédéral - liberté d’établissement des Confédérés», 1916-1972; «Service politique», 1888-1950.
• 1994 va 35: dossiers de la police politique, 1898-1965 (restrictions de consultation jusqu’en 2029).
• 1995 va 1, 1996 va 9, 1999 va 1 et 1999 va 21 (ce dernier versement en provenance du Département de l’instruction publique): archives cinéma; Commission cantonale de contrôle des films, 1934-1989.
• 2000 va 25: archives du secrétariat général du DJP pour la période 1960-1969 et notamment les dossiers dits généraux, type dossiers-matières, 1960-1969, les dossiers circulation, 1960-1969, les archives de la CGTE jusqu’en 1975 et celles de la Commission intercantonale de la circulation automobile et routière au 31 décembre 1959, ainsi que des dossiers de la prison de Saint-Antoine, 1907-1950.
• 2001 va 6: archives du secrétariat général du DJP pour la période 1948-1994.

Pour le fonctionnement de la police au XIXe siècle, voir également dans la 11e section les fonds suivants :

• Cote Archives de familles 1re série, Cramer IV, 1-15, 23: carnets du lieutenant de police Frédéric-Auguste Cramer et listes de suspects, 1832-1848.
• Cote Archives de familles 1re série, Puerari 37: journal de police tenu en 1825 par André-Frédéric Puerari, lieutenant de police.
• Cote Archives de familles 1re série, Rigaud III, 3-4, 36-38: papiers relatifs à l’activité de Jean-Jacques Rigaud en qualité de lieutenant de police, 1821-1824.
• Cote Archives de familles 1re série, Thellusson et familles alliées D I-XXVII: papiers de Frédéric-Auguste Cramer concernant la police politique, 1814-1845.