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Archives

Justice

Cote Justice A: archives des commissions et comités chargés de préparer de nouveaux édits politiques, codes civils et criminels, 1766-1864.
Cote Justice B: matricules des avocats, 1711-1832; Chambre de discipline des notaires, 1811-1813.

Voir aussi la 6e section, Archives judiciaires.

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