REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Ce fonds ne contient pas l’ensemble des pièces ayant appartenu à l’administration du Léman, mais seulement les séries communes, c’est-à-dire les registres et les cartons qui concernent tout le territoire du Département. A cela s’ajoutent les pièces relatives à la sous-préfecture de Genève.

Un reclassement complet des archives du Département du Léman a été effectué.

• Cote ADL A (ancien Chapitre I): administration centrale, 1798-1813.
• Cote ADL B (ancien Chapitre II): Préfecture du Département du Léman, 1793-1816.
• Cote ADL C (ancien Chapitre III): Sous-préfecture de l’arrondissement de Genève, 1808-1813.
• Cote ADL D (ancien Chapitre IV): Commission centrale, 1814, soit commission formée par décrets des 29 décembre 1813 et 1er janvier 1814 du général Bubna, chef des troupes autrichiennes d’occupation, pour administrer le Département.
• Cote ADL E (ancien Chapitre V): Commission subsidiaire départementale, chargée des problèmes d’approvisionnement, notamment des troupes autrichiennes, intégrée en juin 1814 dans la Commission centrale du Département, 1814.
• Cote ADL F (ancien Chapitre VI): Direction des contributions, 1796-1814.
• Cote ADL G (ancien Chapitre VII): passeports délivrés par l’administration centrale du Léman et par l’administration municipale, 1798-1815.
• Cote ADL H 1-21 (ancien Chapitre VIII) : Bureau de police de la ville de Genève : procès-verbaux, répertoires alphabétiques des permissions de séjour pour étrangers ; registres des permis de séjour, répertoires des permis de séjour provisoires, auberges, femmes de mauvaise vie.
• Cote ADL H 22 (ancien Chapitre II, section 5, n° 188): port d’armes de chasse, 1799-1813.
• Cote ADL I (ancien Chapitre IX): placards des publications officielles.
• Cote ADL J (ancien ADL G. corr.): greffe du Tribunal de police correctionnelle de l’arrondissement de Genève, devenu Tribunal de 1re instance de l’arrondissement de Genève, 1798-1813.
• Cote ADL J 102-227 (ancienne cote : ADL G civ.): Greffe civil, soit registres, liasses et plumitifs de jugements du Tribunal civil du Département du Léman, 1798-1806; actes de greffe, 1798-1815; feuilles d’audience, soit jugements, 1807-1814; qualités de jugements rendus audiences par le Tribunal civil, 1807-1814; procès-verbaux d’ouvertures d’ordre, soit graduations du Tribunal civil, 1800-1806; enregistrement des présentations de demandeurs et de défendeurs, ainsi que des défauts, 1800-1806; enquêtes et interrogatoires, 1800-1804; rôle, 1808-1814; expropriations forcées, 1800-1814; saisies immobilières, 1807-1815; adjudications, 1807-1814; distribution des biens vendus, 1807-1814; rapports d’experts, 1809-1814; délibérations et arrêtés du tribunal de première instance, 1800-1814; testaments, traités, donations et autres contrats homologués, 1798-1815; acceptation et répudiations d’hoiries, 1800-1815; inscription des diplômes des médecins, chirurgiens et sages-femmes, 1803-1814; sentences arbitrales, 1798-1803; appositions et levées de scellés, 1798-1816.
• Cote ADL J 228-232 : état civil, soit tables alphabétiques annuelles et décennales des actes de naissances, mariages, divorces et décès de la ville et des communes de l’arrondissement de Genève, 1802-1813.
• Cote ADL J 233-246: greffe du Tribunal civil du district de Carouge, 1793-1795.
• Cote ADL J 247-386: greffe du Tribunal de commerce (anciennement ADL G comm.), soit: feuilles d’audience ou plumitifs, 1798-1814; minutes et registres de jugements, 1798-1814; registres et répertoires divers, pièces de faillites, élections et décrets de nomination des juges, correspondance diverse, 1798-1816.
• Cote ADL K: enregistrement et timbre, 1798-1814.
• Cote ADL L: supplément général, registres et portefeuilles divers, 1766-1830.
• Cote ADL M: Fonds Martin-Servand, soit les liasses et papiers restés dans les locaux de l’administration préfectorale en 1814, confiés en 1817 à Jean-Jacques Martin-Servand, et entrés aux Archives d’Etat en 1918, 1798-1822.

Il n’existe de répertoires alphabétiques modernes que pour trois séries, dans la mesure où celles-ci complètent d’autres séries administratives de la République de Genève antérieures à 1798 ou postérieures à 1813, à savoir:

• Cote ADL G (ancien Chapitre VII): passeports, compris dans le répertoire cumulatif des passeports de 1794 à 1815
• Cote ADL J 214-221 (ancienne cote Greffe civil 44-52): testaments, compris dans le répertoire cumulatif des testaments de 1798 à 1900.
• Cote ADL J 348-350 (ancienne cote Tribunal de commerce 101-103): inscriptions de sociétés de commerce, 1798-1816, comprises dans le répertoire cumulatif des inscriptions de 1699 à 1883.

Sur l’occupation autrichienne de Genève (ADL D), voir aussi dans la 3e section la cote Affaires étrangères 26-36. 
Sur la liquidation du Département du Léman, voir dans la 3e section la cote Affaires étrangères 37-54.