REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Cette série constitue en quelque sorte le registre foncier de la République sous l’Ancien Régime.
On ne peut en comprendre le classement ni l’utiliser sans connaître le système de la propriété foncière avant la Révolution et le principe qui préside à l’élaboration des documents qui composent cette série.

Au Moyen Age et sous l’Ancien Régime, les plus gros propriétaires des terres et des bâtiments avaient certes les droits éminents sur ces fonds, mais n’exerçaient généralement pas les droits utiles. Ces droits utiles étaient exercés par d’autres personnes, les possesseurs, à qui les fonds étaient confiés à titre viager et pratiquement héréditaire, moyennant un cens (soit une redevance) en argent ou en nature. Pour marquer et maintenir leur droit éminent, les propriétaires ou les seigneurs faisaient périodiquement reconnaître par les possesseurs des dépendances des fonds la nature de ceux-ci, leurs confins et les redevances dues.

Ces reconnaissances étaient reçues par des commissaires des seigneurs nommés à cet effet, qui élaboraient les documents suivants:

• Des agendas, soit listes des biens-fonds dont ils devaient exiger la reconnaissance.
• Des registres, où ils inscrivaient les minutes, le premier libellé des reconnaissances.
• Ils les transcrivaient ensuite avec toutes les formules d’authentification dans les grosses (en France: «terriers»).
  Les plus anciennes, qui remontent à la fin du XIIIe siècle, sont inscrites sur des rouleaux formés de plusieurs feuilles de parchemin cousues les unes à la suite des autres. A partir du XVe et surtout du XVIe siècle, les grosses se présentent sous forme de volumes in-folio
• Pour l’administration des fonds, les commissaires à terrier confectionnaient encore des extraits de grosses de reconnaissances, rédigés en forme abrégée, et des cottets (en France: «cueilloirs»), sortes d’extraits qui servaient à la levée des censes foncières.

La section «Titres et droits» des AEG contient toutes ces catégories de documents, auxquelles il faut ajouter:

• les rouleaux, soit achats, échanges, reconnaissances de fonds ou de cens, sur des pièces de parchemin ou de papier détachées, ainsi appelées parce qu’elles étaient autrefois, au moins jusqu’au XVIIIe siècle, ficelées en paquets en forme de rouleaux. 

Les plans cadastraux, confectionnés dès la fin du XVIIe siècle pour accompagner et expliquer les grosses, et les registres de numéros suivis accompagnant les plans des cadastres genevois, sarde et français, ont été reclassés au XXe siècle dans la série Cadastre A, B, D et E.

Au Moyen Age, les principaux propriétaires fonciers ou seigneurs ayant des droits éminents sur le territoire de l’actuel canton de Genève étaient l’Evêché de Genève (pour la plus grande partie de la ville, ainsi que pour les mandements de Peney et de Jussy), le chapitre de Saint-Pierre, la prévôté de Saint-Pierre et les couvents, particulièrement le prieuré de Saint-Victor, de l’ordre de Cluny.

A la Réforme, ces seigneuries ont été rattachées à la République de Genève et les séries de grosses, de registres, d’extraits, etc, de ces propriétés incorporées aux archives de la Ville. Celle-ci, durant le dernier siècle de l’Ancien Régime, s’est efforcée d’établir son pouvoir sur un territoire compact entourant la ville, en acquérant peu à peu les biens-fonds et les seigneuries particulières qui échappaient encore à sa juridiction.

C’est ainsi que la section «Titres et droits» s’est constituée. Le classement, accompagné d’un inventaire, qui a été exécuté en 1725 par le commissaire général Pierre Mussard, puis revu dès 1743 par le commissaire général Jean-Jacques Trembley, corrigé ensuite vers 1839 par l’archiviste Louis Sordet, qui en a extrait divers documents pour les placer dans la collection des Pièces historiques, est encore aujourd’hui en vigueur, puisqu’il a servi de base à l’inventaire confectionné de 1888 à 1891 par l’archiviste Louis Dufour-Vernes.

Entre-temps, un certain nombre de grosses et de registres concernant quelques-unes des anciennes terres de Saint-Victor et Chapitre furent remis au roi de Sardaigne en application de l’article XI du traité de Turin du 3 juin 1754.
Voir sur ce point F.-R. CAMPICHE, «Le Traité de Turin du 3 juin 1754 et les Archives de Genève», dans Revue savoisienne, t. LV, 1914, p. 194-204; C. SANTSCHI, «Les transferts d'archives consécutifs au traité de Turin de 1754», dans Archivi per la storia, 9(1996), n° 1-2, p. 105-116).
Les volumes ainsi cédés, qui semblent avoir été détruits en Savoie à l’époque de la Révolution, sont encore portés à l’inventaire de L. Dufour-Vernes avec la mention «remis à Sa Majesté Sarde».

La cotation a été ultérieurement simplifiée. Dans l’inventaire de L. Dufour-Vernes, les nouvelles cotes figurent en face des anciennes.

Dans les archives féodales, on a classé en outre quelques volumes qui ne sont pas des titres de propriété foncière à proprement parler, mais qui provenaient des institutions auxquelles la République a succédé:
• les visites des cures et églises du diocèse de 1411-1414, 1470-1471, 1481-1482, 1516-1518;
• quelques livres de comptes de l’Evêché de Genève du XVe et du début du XVIe siècle;
• les registres de comptes du Chapitre de Saint-Pierre, 1405-1533;
• les registres des délibérations du Chapitre, 1418-1530.

• Cote Titres et droits A: Evêché, 1342-1786.
• Cote Titres et droits B: droits de la Maison de Ville, soit Communauté, 1327-1773 (les registres de comptes ont été reclassés dans la série Finances, à l’exception de deux livres cotés Titres et droits Bb).
• Cote Titres et droits C: chapitre de Saint-Pierre, 1274-1750.
• Cote Titres et droits D: prévôté de Saint-Pierre, 1302-1759.
• Cote Titres et droits E: prieuré de Saint-Victor, 1220-1789.
• Cote Titres et droits F: château, soit mandement épiscopal de Peney, comprenant aussi Genthod et Céligny, ainsi que Neydens en Haute-Savoie, 1272-1794.
• Cote Titres et droits G: château, soit mandement épiscopal de Jussy, grosses, registres et agendas, extraits et cottets, 1273-1792.
• Cote Titres et droits H: prieuré de Satigny, 1272-1775.
• Cote Titres et droits J: mandement épiscopal de Thiez, 1261-1538.
• Cote Titres et droits K: églises et chapelles de la Ville avant la Réforme, 1259-1722.
• Cote Titres et droits L: églises et chapelles du diocèse, 1216-1791.
• Cote Titres et droits N: droits des couvents, 1246-1703.
• Cote Titres et droits O: droits des hôpitaux, confréries et maladières, 1295-1759.
  A la suite de la Réforme, tous ces hôpitaux ont été supprimés et leurs patrimoines et revenus ont été concentrés en vue de constituer, par décision du 14 novembre 1535, un Hôpital général, dont les archives sont décrites dans la section Archives hospitalières.
• Cote Titres et droits P: fiefs particuliers de et hors le diocèse de Genève, acquis ou confisqués par la Seigneurie, 1262-1784.

Voir aussi, pour la compréhension de cette série:
P. RÜCK, «Notes sur les cartulaires de l’Evêché (vers 1307) et sur les premiers inventaires des archives du Chapitre (1334) et du comté de Genève (1337)», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 14, 2e livraison, 1969, p. 185-203.