REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Pour comprendre l’articulation des archives judiciaires du XIXe et du XXe siècle, ainsi que les compétences des différentes juridictions, on consultera les lois d’organisation judiciaire, dont les plus importantes sont les suivantes:
​• Loi sur l’organisation judiciaire du 15 février 1816 
​• Loi constitutionnelle sur l’organisation judiciaire du 5 décembre 1832
​• Loi d’organisation judiciaire du 15 décembre 1832
​• Loi organique des tribunaux du Canton de Genève du 4 mars 1848
​• Loi sur l’organisation judiciaire du 15 juin 1891
• Loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941.

Pour la compréhension des dossiers eux-mêmes, le recours aux lois de procédure est également recommandé.

Procès criminels

• Cote P.C.: 24'783 dossiers de procédures et d’enquêtes pénales et leurs annexes de 1396 à 1817, en deux séries chronologiques.
  Inventaire analytique et répertoire alphabétique sur fiches des prévenus et des plaignants.
  Pour les procédures de la campagne, voir Jur. Pen. L.
• Cote P.C. ann.: pièces des grands procès politiques des XVIe et XVIIe siècles, Mammelus (1528-1529), Peneysans (1534-1536), Articulants (1540-1542), Jaques Spifame (1559-1566), Philibert Blondel (1576-1607).

Juridictions pénales

• Cote Jur. Pen. A: enquêtes et sentences criminelles des Conseils, 1555-1572, 1755-1791.
• Cote Jur. Pen. B, C, D, E, F, G: registres des Cours de justice criminelle, 1794-1798, et registre des jurys, 1794-1798.
• Cote Jur. Pen. H 1-3: extradition de prisonniers, 1784-1797; signalements, 1774-1793; registre des citoyens et bourgeois assistant aux plaidoiries en matière criminelle, 1791
• Cote Jur. Pen. H 4: livres d’écrou, 1579-1871, avec répertoires; notamment, pour le vol. 18, une table alphabétique et chronologique cotée Archives A 85.
• Cote Jur. Pen. H 5: «Bannis et malvivants», 1555, 1666-1794.
• Cote Jur. Pen. H 6: réponses personnelles au Conseil, 1716-1798.
• Cote Jur. Pen. H 7: réponses personnelles aux Auditeurs, puis aux officiers de police, 1727-1799.
• Cote Jur. Pen. H 8: registres des engagements, 1781-1792 et an 10.
• Cote Jur. Pen. I 1: ordonnances et règlements de police, 1664-1794.
• Cote Jur. Pen. I 2: Tribunal de police (Audience), 1690-1798.
• Cote Jur. Pen. I 3: registre des amendes et frais de justice établis par la Cour du Lieutenant, 1598-1599.
• Cote Jur. Pen. J: Chambre de la Réformation, chargée de veiller à l’application des ordonnances somptuaires, 1646-1744.
• Cote Jur. Pen. K: consistoires, 1551-1797.
• Cote Jur. Pen. L: procès criminels et informations de la campagne (par châtellenie et localité).
• Cote Jur. Pen. M: Greffe pénal général, soit rôles, répertoires, inventaires de pièces à conviction, extraits d’arrêts, affiches, 1815-1908.
• Cote Jur. Pen. N: arrêts rendus par la Cour correctionnelle jugeant avec le jury, 1848-1890, puis par le Tribunal de l’Audience jugeant correctionnellement et en simple police, 1815-1832; suivis des arrêts rendus par le Tribunal correctionnel jugeant correctionnellement et en simple police, 1833-1848; suivis d’extraits de jugements correctionnels, 1830-1890, et d’un répertoire, 1816-1884.
• Cote Jur. Pen. O: dossiers de procédures de la Cour correctionnelle avec jury, par ordre chronologique, 1848-1890.
  Inventaire détaillé.
  A compléter avec les versements 1994 va 33.1: procédures de la Cour correctionnelle, numérotées par années, 1976-1984; 2000 va 10: idem, 1985-1989.
• Cote Jur. Pen. P: dossiers de procédures, affaires de simple police (Audience), affaires correctionnelles, 1814-1879.
  Inventaires détaillés en trois volumes, 1814-1875, 1875-1885, 1885-1889.
• Cote Jur. Pen. Q: ordonnances de la Chambre d’accusation, 1815-1830, puis de la Chambre d’instruction, 1825-1910.
  Répertoires pour les années 1883-1894.
• Cote Jur. Pen. S: Cour suprême, soit arrêts criminels, états de liquidation des frais, contumaces, jugements sur récusations, 1815-1832; arrêts rendus par la Cour suprême sur appels de jugements correctionnels, 1815-1832.
• Cote Jur. Pen. T: dossiers de procédures criminelles jugées par la Cour suprême, 1815-1832; dossiers de procédures jugées par la Cour suprême sur appels de jugements correctionnels, 1815-1832.
• Cote Jur. Pen. U: Cour de justice criminelle, soit arrêts criminels, états de liquidation des frais, contumaces, 1833-1882; arrêts rendus par la Cour de justice sur appels de jugements correctionnels, 1833-1848; arrêts rendus par la Cour de justice sur appels des jugements des tribunaux de justice de paix, 1848-1932.
  Répertoires, 1876-1910.
• Cote Jur. Pen. Ud: Cour suprême et Cour de justice, feuilles d’audience, 1817-1899, 1918-1940.
• Cote Jur. Pen. V: dossiers de procédures criminelles jugées par la Cour de justice, 1832-1844, avec inventaire détaillé; dossiers de procédures jugées par la Cour de justice sur appels de jugements rendus par le Tribunal correctionnel et les tribunaux de justice de paix, 1832-1851, avec inventaire détaillé; à compléter avec les versements 1994 va 33.2: procédures de la Cour d’assises, 1976-1984; 2000 va 9, idem, 1985-1987.
• Cote Jur. Pen. W: Cour de justice criminelle avec jury: arrêts, extraits, tirage au sort des jurés, 1844-1891.
• Cote Jur. Pen. X: dossiers de procédures criminelles jugées par la Cour de justice avec le concours du jury, 1844-1890.
  Inventaire détaillé.
• Cote Jur. Pen. Y: Tribunal de recours: arrêts, arrêts sur récusations, déclarations de recours, requêtes en recours et en grâce, registre de la Commission de recours, 1815-1848.
• Cote Jur. Pen. Z: Cour de cassation: déclarations de recours en cassation et dossiers, 1848-1884.
  Inventaire détaillé.
  Voir aussi 1991 va 37: 8 registres de minutiers de la Cour de cassation, 1848-1959.

Tribunal de la jeunesse

• 1985 va 3: procédures, 1943-1963, avec quelques affaires sans procédure, 1938-1965, et quelques dossiers isolés de 1921, 1923, 1939 et 1942.
• 1996 va 6: procédures, 1964-1968; rôle des pièces à conviction, 1915-1943; inventaires des pièces à conviction, 1915-1943; rôle des contraventions, 1914-1935; rôles des procédures, 1914-1967; jugements, 1935-1968; instruction, 1956-1969; audiences, 1954-1963; contraventions, 1925-1935; sentences, 1933-1934.
  Voir aussi Justice de paix pour la Chambre pénale de l’enfance.

Parquet du Procureur général

• 1986 va 19: 135 registres contenant rôles, répertoires, «livres rouges», pièces transmises à l’instruction, inculpés, pièces à conviction, taxe militaire; plaintes pénales classées de 1930 et de 1950.
• 1991 va 36: 4 registres noirs des plaintes pénales (registres de condamnations), 1960-1967; 18 registres dits du «livre rouge» (rôles), 1956-1975; procédures du «livre rouge» de 1960 et 1970; plaintes pénales classées de 1960 et 1970.
• 1993 va 26: registres des autorisations de communiquer accordées par le Parquet pour les prisonniers de Champ-Dollon, et délivrance de cartes permanentes pour les visites de prisonniers, 1969-1972 et 1986-1988.
• 1994 va 21: minutes des ordonnances de condamnation, 1984-1991; archives du procureur général Raymond A. Foëx, 1975-1987; documents administratifs divers, 1949-1974; échantillons de procédures «livre rouge», 1944-1954; registres de notifications dans le canton et hors du canton, et expéditions d’actes judiciaires, 1930-1990.
• 1994 va 34: échantillonnage qualitatif des plaintes pénales classées et des plaintes pénales ayant débouché sur un non-lieu, 1962-1967; procédures marquantes des années 1958 à 1960.
• 1996 va 2: échantillonnage qualitatif des plaintes pénales classées et des plaintes pénales ayant débouché sur un non-lieu, 1968-1969.

Greffe des juges d’instruction

• 1991 va 2: rôle du Greffe des juges d’instruction, 1951-1976, et «ancien fichier», 1950-1972.

Juridictions civiles

• Cote Jur. Civ. A: registres de la Cour du Lieutenant et annexes, 1581-1798.
  Répertoires.
• Cote Jur. Civ. B: Tribunal du Lieutenant et Tribunal de l’Audience: ordonnances de conférences, verbaux des auditeurs, assignations, actes de comparants, lettres rogatoires, requêtes, par ordre alphabétique des demandeurs, enquêtes, titres et droits produits au greffe, fragments de procédures civiles, 1329-1798 (les procédures étaient en principe rendues aux acteurs), réassomptions, procès d’appel, sentences du Conseil, suppliques au Lieutenant; inventaire des procédures civiles en cours.
• Cote Jur. Civ. C: subhastations, soit procédures de vente forcée des immeubles d’un débiteur, purgeant les droits réels dont ces immeubles peuvent être grevés (hypothèques, par exemple), 1576-1798.
  Voir B. LESCAZE, «La subhastation comme mode de transfert de la propriété foncière en droit genevois ancien», dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. XVII, 1980, p. 35-51.
• Cote Jur. Civ. D: tutelles et curatelles, 1621-1798, 1820-1910.
• Cote Jur. Civ. E: testaments homologués, 1585-1798.
  Répertoire alphabétique cumulatif.
  Les testaments des membres du Conseil sont enregistrés dans les registres du Conseil pour les affaires des particuliers (R.C. part.)
• Cote Jur. Civ. Eb: testaments en portefeuilles, 1264-1811, classés chronologiquement.
  Répertoire alphabétique.
• Cote Jur. Civ. F: inventaires après décès et en cas de faillites, départs, séparations de biens, interdictions, 1512-1798.
  Répertoire alphabétique cumulatif.
• Cote Jur. Civ. G: faillites, ordonnances de graduations, 1604-1798.
• Cote Jur. Civ. H: caisses de justice, c’est-à-dire registres et pièces relatifs à la vente des meubles et immeubles saisis, répartition du produit de la vente entre les créanciers, 1581-1797.
• Cote Jur. Civ. I: cours des châtellenies de Jussy, Céligny, Genthod, registres et pièces justificatives, 1561-1799.
• Cote Jur. Civ. J: cours des châtellenies de Peney et dépendances, soit Peney, Neydens et Moisin, Chancy et Avully, Champagne dès 1755, registres et pièces en portefeuilles, 1562-1798.
• Cote Jur. Civ. K: cour de la châtellenie de Saint-Victor et dépendances, soit Saint-Victor, Troinex, Gy, Landecy, Russin, Cartigny, registres et pièces en portefeuilles, 1473-1774.
• Cote Jur. Civ. L: cour de la châtellenie du Chapitre et dépendances, soit contrée outre-Arve, Sierne, possessions rière Jussy, Lancy, Onex, Moëns, Carouge, Crevin, Bossey, Valleiry, Choulex et Grange-Canal, Vandoeuvres, Desingy, registres et pièces en portefeuilles, 1431-1793.
• Cote Jur. Civ. M: cour des châtellenies réunies Saint-Victor et Chapitre, suivie de Peney, Saint-Victor et Chapitre ensemble, registres et pièces en portefeuilles, 1683-1761.
• Cote Jur. Civ. N: Tribunal des appellations de Saint-Victor et Chapitre, 1646-1754.
  Voir sur ces archives C. DU BOIS-MELLY, Les mœurs genevoises de 1700 à 1750, Genève et Bâle, 1882, p. 182; et A.-L. PONCET, Châtelains et sujets dans la campagne genevoise (1536-1792), Genève, 1973.
• Cote Jur. Civ. O: juridictions des seigneuries de Turretin, 1653-1780; Châteauvieux et Confignon, 1575-1794; Bessinge, 1761-1765.
• Cote Jur. Civ. P: juridictions diverses en dehors de l’actuel territoire genevois, 1536-1798.
• Cote Jur. Civ. Qa: Cour du Vicariat, 1531-1533.
• Cote Jur. Civ. Qb: causes patrimoniales, soit procédures relatives aux biens des Eglises et de la Seigneurie, pendantes devant les juges des causes patrimoniales, 1466-1597.
• Cote Jur. Civ. R: causes matrimoniales, 1542-1582, 1783-1794.
  Voir aussi archives de l’Eglise nationale protestante, Consistoire.
• Cote Jur. Civ. S: Tribunal des visites d’immeubles, 1592-1807.
• Cote Jur. Civ. T: Justice de paix, 1775-1801.
• Cote Jur. Civ. U: Cour de justice civile non contentieuse, 1794-1796.
• Cote Jur. Civ. V: Tribunaux des appellations, 1538-1798.
• Cote Jur. Civ. W: Petite Cour de justice civile, 1794-1796.
• Cote Jur. Civ. X: Tribunal des suprêmes appellations, 1538-1794.
• Cote Jur. Civ. Y: Tribunal en dernier ressort, 1793-1794.
• Cote Jur. Civ. Yb: Grande Cour de justice civile, 1794-1798.
• Cote Jur. Civ. Z: Greffe du Tribunal de l’Audience, 1768-1798.

Sur les juridictions civiles d’Ancien Régime, voir B. ROTH-LOCHNER, Messieurs de la Justice et leur greffe. Aspects de la législation, de l’administration de la justice civile genevoise et du monde de la pratique sous l’Ancien Régime, Genève, 1992 (Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, 54), avec inventaire sommaire des archives judiciaires civiles d’Ancien Régime p. 205-212.

• Cote Jur. Civ. AA: tribunaux civils dès 1815, soit Tribunal de l’Audience de 1815 à 1832, Tribunal civil de 1833 à 1892, Tribunal de 1re instance dès 1892, 1815-1947.
• Cote Jur. Civ. BB: Justice de paix, 1843-1891.
  N.B. Beaucoup de séries de la Justice de paix et de la Chambre des tutelles s’ouvrent en 1912, suite à l’entrée en vigueur de la loi d’application du Code civil suisse, du 3 mai 1911.
• Cote Jur. Civ. CC: Tribunal de commerce, 1815-1892.
  Le Tribunal du commerce est instauré à l’époque du Département du Léman. Pour la période 1798-1814, voir les archives du Département du Léman (ADL J 247-386).
  Il est remplacé en 1892 par une chambre du Tribunal de première instance (Loi sur l’organisation judiciaire du 15 juin 1891).
• Cote Jur. Civ. DD: Cour de justice (civile), soit Cour suprême (de 1815 à 1832), Cour de justice (dès 1833), 1815-1899.
• Autorités de surveillance et commissions de recours, 1911-1988: 14 versements.
• Juridiction des prud’hommes, 1879-1987: 2 versements.
  Créée par la Loi constitutionnelle instituant les Conseils de prud’hommes, du 2 octobre 1882, et la Loi organique sur les Conseils de prud’hommes du 3 octobre 1883. Auparavant, la compétence est exercée par la Justice de paix, ce qui explique pourquoi les registres s’ouvrent en 1879.
• Commission de conciliation en matière de baux et loyers, formée en 1971 de la réunion de différentes commissions, et Tribunal des baux et loyers, 1946-1995: 9 versements
• Commissions cantonales de recours en matière d’assurance-vieillesse et survivants (AVS)-AI-APG-AF et aide cantonale (CRAVS), 1944-1990: 1 versement.
  Créées par la Loi d’application de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 13 décembre 1947.
• Tribunal administratif, 1971-1986: 2 versements.
  Créé par la Loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits, du 29 mai 1970.