- Cote Confédération A-C: recès (en allemand: Abschiede), soit procès-verbaux des délibérations des diètes fédérales, remis aux députés des cantons lors de leur départ de la diète, 1813-1847, en allemand (imprimés avec annexes) et en français (manuscrits sans annexes), et «circulaires instructionnelles», 1813-1847
- Cote Confédération D: instructions à la députation genevoise, 1815-1848
-
Cote Confédération E: correspondance des députations genevoises aux diètes fédérales, 1815-1845.
Voir aussi Archives de familles 1re série, Rigaud - Cote Confédération F: annexes des recès de la Diète (dossiers thématiques), 1803-1848
- Cote Confédération G: traités et conventions, 1815-1847.
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4e section, Confédération
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