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8. Les traités de 1536

Délivrés momentanément des pressions savoyardes, les Genevois sont confrontés, dès le mois de février 1536, à de vieilles et à de nouvelles difficultés. Si le duc de Savoie est mis hors jeu pour un certain temps, il reste les Peneysans, les fugitifs, chassés de Genève par la Réforme et par la démolition des faubourgs, et la noblesse savoyarde, qui certes a prêté hommage aux nouveaux propriétaires du pays, mais qui n’entend pas se soumettre aux boutiquiers de la ville.

Une difficulté nouvelle procède du protectorat bernois: Genève est entourée de tous côtés par les bailliages créés par les Bernois à Gex, à Thonon et à Ternier – où le bailli réside à l’ancienne commanderie de Compesières. Comment les Genevois vont-ils assurer leur indépendance, alors que les Bernois ne cessent de rappeler le secours qu’ils leur ont apporté, que leur prédominance militaire est évidente, et que l’exemple de Lausanne, ancienne combourgeoise devenue chef-lieu d’un bailliage bernois, montre l’appétit de conquête de l’Ours de Berne?

Dix ans se sont écoulés depuis la conclusion, les 8 et 25 février 1526, de la combourgeoisie entre Genève, Berne et Fribourg. Le renouvellement de cette combourgeoisie, dans les conditions créées par la conquête du Pays de Vaud par les Bernois, sera l’occasion de pressions de la puissante république des bords de l’Aar, et de marchandages difficiles entre les deux combourgeois.

Après six mois de négociations, où les Genevois devront faire assaut de diplomatie et de fermeté, une nouvelle combourgeoisie est conclue le 7 août 1536, accompagnée d’un traité précisant les limites du pouvoir des Genevois. Limites dans l’espace – les Franchises sont élargies, mais les Genevois doivent renoncer au mandement de Gaillard – mais aussi limites dans l’exercice de la juridiction: si Genève conserve la haute juridiction dans la ville et sa banlieue, ainsi que dans les trois mandements de l’évêque, Peney, Jussy et Thiez, en revanche, elle devra partager le pouvoir avec Berne dans les anciennes terres du chapitre de Saint-Pierre et du prieuré de Saint-Victor. Ce partage du pouvoir, sur des territoires très morcelés, sera la source de difficultés séculaires entre Genève et ses voisins.

 

L'éphémère mandement de Gaillard

Le château de Gaillard et les terres et seigneuries qui en dépendaient appartenaient au duc de Savoie, mais l’évêque avait sur lui certaines prétentions. Au moment de la délivrance de Genève par les Bernois, les autorités genevoises s’efforcèrent de s’assurer cette position, essentielle pour la défense avancée de la cité. Le château se rendit dès que l’on y eut envoyé un châtelain, le 31 janvier 1536, et au cours du mois de février, les procureurs des villages de Romagny, de Foncenex, de Choulex, de Thônex, de Collonges, de Bellerive, de Vandœuvres, de Vésenaz, de Saint-Maurice vinrent à Genève reconnaître la prééminence des syndics, et une administration fut installée. Le château de Rouelbeau, ou de la Bâtie-Cholex, qui appartenait à Amé de Genève-Lullin, fut confisqué pour compléter et renforcer ce petit territoire. L’ensemble de cette châtellenie présentait pour Genève l’intérêt de relier la ville au mandement de Jussy et donc de désenclaver ce dernier.
 

Mandement de Gaillard (M. Berti)

Carte du mandement de Gaillard (essai de reconstitution par Marion Berti, Service cantonal d’archéologie).
 

Toutefois, le gouvernement de Berne ne l’entendait pas de cette oreille. Par le traité du 7 août 1536, Genève dut rendre à Berne, comme successeur du duc de Savoie, le mandement de Gaillard, en compensation de quoi Berne lui concéda un élargissement de ses franchises. C’est ainsi que, après qu’en 1567 Berne eut restitué au duc de Savoie les bailliages de Gex, du Chablais et de Ternier et Gaillard, Genève se trouva séparée de son mandement de Jussy par des terres ennemies et catholiques. Seul Vandœuvres, ancienne terre de Chapitre, resta genevois jusqu’à l’établissement de frontières «rationnelles» par le traité de Turin de 1754.


AEG, P.H. 1157

Traité entre Berne et Genève du 7 août 1536 (AEG, P.H. 1157).

Par ce traité, Berne assure à Genève la haute juridiction sur la ville et sur les mandements de Peney, de Jussy et de Thiez, mais reprend le mandement de Gaillard et en compensation élargit les Franchises en direction de Chêne et du Petit Saconnex.
 

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Le traité de combourgeoisie entre Berne et Genève du 7 août 1536.
Ce traité, qui renouvelle la combourgeoisie de 1526, prévoit que les bourgeois de chacune des deux villes doivent jouir des franchises de l’autre: c’est là le sens même de la combourgeoisie. Il prévoit un devoir d’assistance mutuelle défensive, ainsi que les procédures pour régler par le droit et à l’amiable les conflits qui pourraient survenir entre les deux villes (AEG, P.H. 1158). [Non reproduit]

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L’ours de Berne volant au secours de Genève. Illustration d’un traité philosophico-théologico-politique dédié à Hans Franz Naegeli par Jean-Louis Blécheret, docteur ès droits civil et canonique (Berne, Bibliothèque de la Bourgeoisie, mss. hist. helv. VI/51, f° 280 r°). [Non reproduit]
L’épée portant les mots Verbum Domini montre bien la portée missionnaire de la campagne militaire des Bernois. Quant au phylactère entourant l’ours, il s’agit du verset 23-24 du psaume 72 (numérotation de la Vulgate): «Tu m’as saisi la main droite; tu me conduis par ton conseil».

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Le château de Rouelbeau, un des centres de l’éphémère mandement de Gaillard (photographies du Service cantonal d’archéologie). [Non reproduit]

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