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Aménagement du territoire et urbanisme

Zones réservées

28.06.17
Carte des zones réservées 2017

Lors de l'approbation du Plan directeur cantonal (PDCn) 2030, le Conseil fédéral a enjoint le canton à donner la priorité à la densification des zones à bâtir, que ce soit par le renouvellement urbain ou la densification de la zone villas.

En application de la motion 2278 votée à l'unanimité par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a complété les moyens à disposition pour la densification des secteurs de villas par modification de zone prévue dans le PDCn (fiche A03) en mettant en place le dispositif des zones réservées prévu par le droit fédéral.

Les zones réservées permettent, dans des périmètres identifiés par le PDCn, de refuser à titre conservatoire pour un délai de cinq ans, les autorisations de construire qui prétériteraient des développements futurs. Toutefois, la pratique administrative autorise les agrandissements mesurés et les constructions de peu d’importance sur des villas déjà existantes dans ces secteurs.

Le 28 juin 2017, le Conseil d'Etat a adopté quatre zones réservées situées sur les communes de Carouge et Onex. Elles concernent les secteurs de Pierre-Longue et Route de Chancy à Onex, Pinchat et Drize à Carouge.

Les plans sont disponibles sur la page des plans adoptés > rubrique Zones réservées.

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