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Aménagement du territoire et urbanisme

Suivi administratif des dossiers

Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, une plateforme « SAD-Consultation » permet de consulter les données relatives aux dossiers d'autorisations de construire et de plans d'affectation (depuis 1996).

Seuls les dossiers ayant un statut "INSTRUCTION" ou "ACCEPTÉ" sont consultables à la réception des autorisations de construire.

  • La terminologie et les champs spécifiques utilisés font que cette plateforme sera plus aisément compréhensible par les professionnels de la branche.
  • Les indications obtenues par les recherches effectuées avec cet outil n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient lier le département.
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