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Aménagement du territoire et urbanisme

L'outil Plan localisé de quartier (PLQ) réformé

15.07.15
illustration d'une aire d'implantantation

Pour retrouver l'envie d'inventer la ville

Le Conseil d'Etat a décidé, lors de sa séance du 24 juin 2015, de mettre en œuvre dès le 1er juillet de nouvelles pratiques destinées à améliorer l'élaboration et l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ). Cette décision vient conclure la refonte initiée en 2013 de cet outil central de l'urbanisme à Genève.

Depuis les années 1960, le PLQ est l'outil privilégié pour les opérations d'extension urbaine, en particulier en zone de développement où il constitue le préalable à toute autorisation de construire. En tant que plan d'affectation spécial au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), il est opposable aux tiers. Par conséquent, sa procédure d'adoption fait l'objet d'un contrôle démocratique. Parmi ses autres avantages, il prévoit une répartition stable et pérenne des droits à bâtir entre les propriétaires fonciers. Il définit aussi les éléments d'intérêt public tels que les règles d'urbanisme ou des modalités de mise en oeuvre foncières et financières. Des critiques récurrentes pointaient toutefois des défauts d'efficacité, l'absence de concertation caractérisant son élaboration, son manque d'opérationnalité ou encore la faible qualité des formes urbaines produites.

La réflexion de la task force PLQ

En 2013, une task force PLQ a été nommée avec pour mission d'élaborer un diagnostic de ces diverses difficultés, puis de proposer des pistes de solution consensuelles. Cette task force a regroupé les principaux usagers de l'outil, à savoir des représentants des milieux immobiliers, des associations professionnelles et des commissions consultatives concernées, ainsi que l'architecte cantonal et la directrice générale de l'office de l'urbanisme. Les communes et les services de l'administration ont par ailleurs été étroitement associés à la réflexion. La task force PLQ a remis son rapport le 27 août 2013.

Certaines propositions de la task force PLQ ont nécessité une modification de la loi générale sur les zones de développement (L 1 35). Dans ce premier volet de la réforme, il s'agissait en particulier de redéfinir le degré de précision du PLQ, de sorte à laisser la place à une meilleure expression architecturale et à favoriser la diversité des formes urbaines. Entrées en vigueur le 21 mars 2015, ces modifications relatives au contenu du plan ont été accompagnées par des dispositionfoncières complémentaires, ainsi qu'une concertation systématique avec les différentes parties prenantes, cela dès la phase de l'avant-projet de PLQ.

Une démarche interdépartementale

Afin de répondre aux préconisations de la task force PLQ, une démarche interdépartementale a été menée durant le premier semestre 2015. L'objectif consistait à optimiser la collaboration entre les services de l'administration pendant le processus d'élaboration des PLQ, à préciser les modalités de concertation et à définir le contenu du dossier PLQ. En effet, il est désormais composé d'un plan, d'un règlement et d'un rapport explicatif qui fournit l'ensemble des explications utiles pour comprendre la genèse du projet et sa mise en œuvre. Ce second volet de la réforme a fait l'objet d'un rapport de synthèse remis au Conseil d'Etat le 24 juin 2015.

Un outil renouvelé

Le PLQ peut maintenant être mis en oeuvre en veillant à conserver l'esprit de la réforme, à savoir une efficacité renforcée, que ce soit du point de vue de la qualité de la ville qu'il génère, de sa compréhension et de son acceptation par le grand public ou de son strict processus d'élaboration. Afin, au besoin, d'adapter ou de compléter les mesures retenues, le Conseil d'Etat a décidé de procéder à une évaluation continue sur la base d'une dizaine de PLQ, analysés dès les premières études d'avant-projet jusqu'à leur traduction en autorisations de construire. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport intermédiaire d'ici à fin 2016.

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