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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
16.02.17 - 18.03.17 MZ / Compesières 29992 Bardonnex Enquête publique
14.02.17 - 16.03.17 ZR / Route de Drize 30027 Carouge Opposition
14.02.17 - 16.03.17 ZR / Pinchat 30028 Carouge Opposition
14.02.17 - 16.03.17 ZR / Pierre-Longue 30032 Onex Opposition
14.02.17 - 16.03.17 ZR / Route de Chancy 30026 Onex Opposition
09.02.17 - 11.03.17 PLQ / Grands-Esserts - Secteur Ferme 30008 Veyrier Opposition
09.02.17 - 10.03.17 PLQ / voies CFF - route de Vernier 29847 Vernier Enquête publique
01.02.17 - 02.03.17 MZ / La Gravière 29868A Meyrin Opposition
01.02.17 - 03.03.17 MZ / Praille Acacias Vernets 29712A Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy Opposition
24.01.17 - 23.02.17 ABR PLQ / Avenue de Champel, rue Michel-Servet 28518 Genève - Plainpalais Opposition

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