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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
23.06.17 - 31.07.17 PLQ / Chemin du Pré-Cartelier 30009 Genève - Petit-Saconnex Enquête publique
13.06.17 - 12.07.17 PLQ / Chemin de la Chevillarde, Chemin Jules-Cougnard 29978 Chêne-Bougeries Opposition
13.06.17 - 12.07.17 PLQ / voies CFF - route de Vernier 29847 Vernier Opposition
09.06.17 - 10.07.17 MZ / Les Dardelles 29945 Puplinge Enquête publique
01.06.17 - 30.06.17 PLQ / Les Vernets 29989 Genève - Plainpalais Opposition
01.06.17 - 30.06.17 MZ / Voies CFF - route de Vernier 29807 Vernier Opposition
31.05.17 - 29.06.17 MZ / Manège équestre du Chambet 30046 Meinier Enquête publique

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