Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarches Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Contactez-nous Plan du site Foire aux questions Conditions d'utilisation

Formulaire de recherche


ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Aménagement du territoire et urbanisme > Prestations > Plans en cours de procédure

Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
20.09.16 - 20.10.16 PLQ / Chemin des Maisonnettes 29990 Lancy Enquête publique
30.08.16 - 28.09.16 Abrogation PLQ / Rue de Saint-Jean 29218A Genève - Petit-Saconnex Opposition
30.08.16 - 28.09.16 MZ / Bois-Brûlé 29988 Bellevue, Grand-Saconnex Opposition
30.08.16 - 28.09.16 MZ / Avenue de Châtelaine 29748 Genève - Petit-Saconnex Opposition
30.08.16 - 28.09.16 PLQ / Conseil Œcuménique des Eglises (COE) 29981 Grand-Saconnex Enquête publique
23.08.16 - 23.09.16 PLQ / Chemin Clair-Val 30019 Thônex Enquête publique

Flux RSS

haut de page