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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
23.05.17 - 21.06.17 MZ / Satigny-Dessus 30068 Satigny Enquête publique
22.05.17 - 20.06.17 PLQ / Chemin de Pré-Gentil 29967 Satigny Enquête publique
19.05.17 - 19.06.17 PLQ / Conseil Œcuménique des Eglises (COE) 29981 Grand-Saconnex Opposition
18.05.17 - 16.06.17 PLQ / Franchises 29749 Genève - Petit-Saconnex Enquête publique
17.05.17 - 15.06.17 PLQ / Les Buissonnets 29780 Versoix Enquête publique
15.05.17 - 13.06.17 MZ / Les Grands-Champs 30006 Bellevue Opposition
09.05.17 - 08.06.17 PUS / Vieux-Carouge, Octroi, Armes et Promenades Carouge Enquête publique
03.05.17 - 01.06.17 MZ / Pré-du-Stand 29977 Grand-Saconnex Enquête publique
21.04.17 - 22.05.17 MZ / Avenue du Pailly 30011 Vernier Enquête publique
19.04.17 - 19.05.17 MZ / Rte de Saint-Julien, ch. de Trèfle-Blanc 30048 Lancy Enquête publique

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