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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
24.06.16 - 08.08.16 MZ / Praille - Acacias - Vernets 29712A Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy Enquête publique
17.06.16 - 29.08.16 MZ / La Gravière 29868A Meyrin Enquête publique
14.06.16 - 13.07.16 PLQ / Val-de-Travers 29887 Versoix Enquête publique
10.06.16 - 11.07.16 ABR PLQ / Avenue de Champel, rue Michel-Servet 28518 Genève - Plainpalais Enquête publique
10.06.16 - 11.07.16 MZ / Pont-Rouge, chemin des Vignes 29935 Lancy Enquête publique
10.06.16 - 11.07.16 PLQ / Chemin de la Chevillarde, Chemin Jules-Cougnard 29978 Chêne-Bougeries Enquête publique
07.06.16 - 07.07.16 MZ / Quai Gustave-Ador 30002 Cologny, Genève - Eaux-Vives Opposition
03.06.16 - 04.07.16 MZ / Cointrin-Ouest - Avanchets 29508B Meyrin, Vernier Enquête publique
31.05.16 - 29.06.16 MZ / Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret 29986 Genève - Petit-Saconnex Opposition
31.05.16 - 29.06.16 PDZIA / Zone industrielle de Mouille-Galand (ZIMOGA) 29976 Meyrin, Satigny, Vernier Enquête publique
27.05.16 - 27.06.16 PDZIA / Zone industrielle des Batailles (ZIBAT) 29975 Meyrin, Vernier Opposition
20.05.16 - 20.06.16 PLQ / Grands Esserts - Secteur Ferme 30008 Veyrier Enquête publique

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