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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
23.08.16 - 23.09.16 PLQ / Chemin Clair-Val 30019 Thônex Enquête publique
16.08.16 - 15.09.16 PLQ / Champ-du-Château 29902 Bellevue Opposition
05.08.16 - 05.09.16 PLQ / Avenue du Curé-Baud 29941 Lancy Opposition
05.08.16 - 14.09.16 PDZIA / EcoParc industriel des Cherpines 29968 Confignon, Plan-les-Ouates Enquête publique
17.06.16 - 29.08.16 MZ / La Gravière 29868A Meyrin Enquête publique

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