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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
02.12.16 - 15.02.17 Plan directeur cantonal 2030 - première mise à jour Tout le canton Enquête publique
29.11.16 - 09.12.16 MZ / Vailly Sud - Route de Chancy 29955 Bernex Opposition
25.11.16 - 09.01.17 PLQ / Chemin Clair-Val 30019 Thônex Opposition
22.11.16 - 21.12.16 PDZIA / Valavran II 29745A Bellevue Enquête publique
22.11.16 - 01.12.16 MZ / Bernex Est 29954 Bernex, Confignon Opposition
11.11.16 - 12.12.16 MZ / Chemin Lullin - Route de Moillebin 29910 Troinex Enquête publique
11.11.16 - 12.12.16 MZ / Route Jean-Jacques-Rigaud 29851 Chêne-Bougeries Enquête publique
11.11.16 - 12.12.16 PLQ / Route Jean-Jacques-Rigaud 29845 Chêne-Bougeries Enquête publique

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