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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
01.07.16 - 02.08.16 PDCP / Bardonnex 29984 Bardonnex Consultation publique
24.06.16 - 08.08.16 MZ / Praille Acacias Vernets 29712A Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy Enquête publique
17.06.16 - 29.08.16 MZ / La Gravière 29868A Meyrin Enquête publique

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