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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
27.05.16 - 27.06.16 PDZIA / Zone industrielle des Batailles (ZIBAT) 29975 Meyrin, Vernier Opposition
20.05.16 - 20.06.16 PLQ / Grands Esserts - Secteur Ferme 30008 Veyrier Enquête publique
13.05.16 - 13.06.16 MZ / Seymaz-Sud 29929 Chêne-Bourg Opposition
13.05.16 - 13.06.16 MZ / Route de Vessy, Route du Bout-du-Monde 29669 Genève - Plainpalais Opposition
13.05.16 - 13.06.16 PLCP / Chemin des Petits-Bois 30005 Plan-les-Ouates Opposition
29.04.16 - 30.05.16 PLQ / ch. de la Bourdonnette 29890 Vernier Opposition

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