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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
21.04.17 - 22.05.17 MZ / Avenue du Pailly 30011 Vernier Enquête publique
19.04.17 - 19.05.17 MZ / Rte de Saint-Julien, ch. de Trèfle-Blanc 30048 Lancy Enquête publique
13.04.17 - 20.05.17 PLQ / Le Rolliet 30043 Plan-les-Ouates Enquête publique
06.04.17 - 06.05.17 PLQ / Saint-Mathieu 30020 Bernex Enquête publique
16.03.17 - 08.05.17 PLQ / Val-de-Travers 29887 Versoix Opposition

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