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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
22.03.17 - 21.04.17 PLQ / Chambert-Lully 30010 Bernex Enquête publique
16.03.17 - 08.05.17 PLQ / Val-de-Travers 29887 Versoix Opposition
15.03.17 - 13.04.17 PLQ / Chemin Michée-Chauderon 29833 Genève - Petit-Saconnex Enquête publique
08.03.17 - 06.04.17 ZR / Chemin Jacques-Philibert-De-Sauvage 30035 Vernier Opposition
07.03.17 - 07.04.17 PLQ / Grands Esserts - secteur Beaux-Champs 30038 Veyrier Enquête publique
03.03.17 - 03.04.17 PLQ / Chemin des Maisonnettes 29990 Lancy Opposition
24.02.17 - 27.03.17 MZ / Bernex Est 29954 Bernex, Confignon Opposition
24.02.17 - 27.03.17 MZ / Vailly Sud - Route de Chancy 29955 Bernex Opposition

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