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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans en cours de procédure

Les plans sont consultables en ligne durant les phases de procédure ouvertes au public : pendant la consultation publique des plans directeurs, pendant l'enquête publique et la procédure d’opposition des plans d'affectation.

Les plans ne sont pas en ligne lors de l'examen par le Conseil municipal de la commune ou par les commissions parlementaires.

Dès leur adoption, et notamment pendant le délai de recours, les plans sont consultables à la rubrique Plans adoptés.

Dates procédure Type de plan / Lieu Commune/s Etape procédure
24.01.17 - 23.02.17 ABR PLQ / Avenue de Champel, rue Michel-Servet 28518 Genève - Plainpalais Opposition
19.01.17 - 17.02.17 PDZIA / Zone industrielle de Mouille-Galand (ZIMOGA) 29976 Meyrin, Satigny, Vernier Opposition
18.01.17 - 17.02.17 PLQ / Les Vernets 29989 Genève - Plainpalais Enquête publique
18.01.17 - 16.02.17 MZ / Les Crêts 29958 Genève - Petit-Saconnex Enquête publique
17.01.17 - 15.02.17 MZ / Village de Peney-Dessous 29921 Satigny Opposition
13.12.16 - 28.01.17 MZ / La Pallanterie-Sud 29894 Collonge-Bellerive, Meinier Opposition
13.12.16 - 28.01.17 PDZIA / La Pallanterie-Sud 29994 Collonge-Bellerive, Meinier Opposition
02.12.16 - 15.02.17 Plan directeur cantonal 2030 - première mise à jour Tout le canton Enquête publique

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