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Aménagement du territoire et urbanisme

Plans adoptés

Les plans adoptés - soit par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil - constituent les documents de référence pour l'aménagement du territoire cantonal.

Les plans n'ont pas tous la même force légale :

Plans adoptés ces 12 derniers mois

Vous trouverez en lien ci-dessous, les plans adoptés ces 12 derniers mois. L'intégralité des plans se trouve sur le SITG  :

Adoption Type de plan / Lieu N° de plan Commune/s Statut juridique
06.09.17 PLQ / Les Vernets 29989 Genève - Plainpalais Adopté - voie de recours
31.08.17 MZ / La Gravière 29868A Meyrin Adopté
31.08.17 MZ / Village de Peney-Dessous 29921 Satigny Adopté - voie de recours
26.07.17 PLQ / Chemin des Maisonnettes 29990 Lancy Adopté - voie de recours
26.07.17 PDZIA / Zone industrielle de Mouille-Galand (ZIMOGA) 29976 Meyrin, Satigny, Vernier Adopté - recours déposé
26.07.17 PDZIA / La Pallanterie-Sud 29994 Collonge-Bellerive, Meinier Adopté - voie de recours
28.06.17 ZR / Pinchat 30028 Carouge Adopté - recours déposé
28.06.17 ZR / Pierre-Longue 30032 Onex Adopté - recours déposé
28.06.17 ZR / Route de Chancy 30026 Onex Adopté - recours déposé
28.06.17 ZR / Route de Drize 30027 Carouge Adopté - recours déposé
14.06.17 PLQ / Val-de-Travers 29887 Versoix Adopté - en vigueur
11.05.17 MZ / Bernex Est 29954 Bernex, Confignon Adopté - voie de recours
11.05.17 MZ / Vailly Sud - Route de Chancy 29955 Bernex Adopté - voie de recours
26.04.17 PDQ / Bernex Est 29948 Bernex, Confignon Adopté
07.04.17 MZ / La Pallanterie-Sud 29894 Collonge-Bellerive, Meinier Adopté - en vigueur
29.03.17 ABR PLQ / Avenue de Champel, rue Michel-Servet 28518 Genève - Plainpalais Adopté - en vigueur
15.03.17 PUS / Petits Délices PA-109A Genève - Cité Adopté - en vigueur
08.03.17 PLQ / Chemin Clair-Val 30019 Thônex Adopté - en vigueur
02.03.17 MZ / Bois-Brûlé 29988 Bellevue, Grand-Saconnex Adopté - en vigueur
02.03.17 MZ / Route de Bardonnex 29942 Bardonnex Adopté - en vigueur
02.03.17 MZ / Route Blanche 29879A Chêne-Bourg, Thônex Adopté - en vigueur
11.01.17 PLQ / Champ-du-Château 29902 Bellevue Adopté - en vigueur
30.11.16 PLQ / Avenue du Curé-Baud 29941 Lancy Adopté - recours déposé
25.11.16 MZ / Rue de Bourgogne, route des Franchises et avenue Soret 29986 Genève - Petit-Saconnex Adopté - en vigueur
25.11.16 MZ / Avenue de Châtelaine, route des Franchises 29748 Genève - Petit-Saconnex Adopté - en vigueur
23.11.16 Abrogation PLQ / Rue de Saint-Jean 29218A Genève - Petit-Saconnex Adopté - en vigueur
05.10.16 PLQ / ch. de la Bourdonnette 29890 Vernier Adopté - en vigueur
23.09.16 MZ / Quai Gustave-Ador 30002 Cologny, Genève - Eaux-Vives Adopté - en vigueur
23.09.16 MZ / Route de Vessy, Route du Bout-du-Monde 29669 Genève - Plainpalais Adopté - en vigueur

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