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Aménagement du territoire et urbanisme

Glossaire

Les principaux termes d'aménagement et d'autorisations de construire sont décrits dans ce glossaire.
Pour accéder aux définitions détaillées - références légales, procédure - cliquer sur les termes.

A (2) | C (3) | D (2) | E (1) | I (1) | M (1) | O (1) | P (16) | R (1) | S (1) | Z (1)
Terme Définition succinte
Aménagement du territoire

L'aménagement du territoire vise à une utilisation parcimonieuse du sol. A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par le département cantonal. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. (...)

Autorisation de construire

Une autorisation de construire est quasiment toujours nécessaire avant d'effectuer des travaux, notamment pour élever une construction ou une installation ; modifier (même partiellement), démolir ou rebâtir une construction ou une installation ; modifier la configuration du terrain ; aménager des voies de circulation ; abattre un arbre d’une essence protégée. (...)

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