Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page

ge.ch  
 
Ge.ch > Aménagement du territoire et urbanisme

Aménagement du territoire et urbanisme

Formulaires

Tous les formulaires de l'aménagement du territoire et des autorisations de construire.

Aménagement du territoire

Attestation de zones d'affectation
  • Attestation par n° de parcelle
  • Tarif : 20.- par parcelle
  • !  Les demandes d'attestation de zones doivent être adressées à notre office par courrier ou fax
    (et non par e-mail)
Extraits de plans alignements et niveaux
  • Commande d'extrait par parcelle/ bâtiment/ requête en autorisation de construire
  • Base légale : règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), art. 9, lettre m
  • Tarif : 150.- par parcelle
Visa de plans de parcellement
  • Ne requiert pas de formulaire préalable
  • Tarif : 10.-
    Si le parcellement comporte plus de deux parcelles, 5.- par parcelle supplémentaire
Visa de plans de servitude
  • Ne requiert pas de formulaire préalable
  • Tarif : 10.-

Autorisations de construire

haut de page