Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarches Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Contactez-nous Plan du site Foire aux questions Conditions d'utilisation

Formulaire de recherche


ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 

Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisations de construire

Projet en cours pour la numérisation du processus des autorisations de construire

Répondant à l’évolution globale des technologies de l’information, l'Office des autorisations de construire (OAC) a entrepris de numériser complètement le processus des autorisations de construire, soit du dépôt de la demande par Internet jusqu’à l’archivage à long terme du dossier d’autorisation.

Le projet « APA-Démat » facilitera d'une part le travail des administrations publiques, et d'autre part le dépôt de demandes d'autorisations de construire par les citoyens. Le lancement de la plate-forme pour les administrations publiques est en préparation pour l'automne 2017, et celui de la prestation e-démarche pour les citoyens est prévu en 2018. Le projet sera restreint initialement au traitement des autorisations par procédure accélérée (APA).

En vue de ces étapes de lancement, le projet a notamment été présenté aux communes, dans leur rôle de préaviseur, lors d’une séance avec l’Association des communes genevoises (ACG) le 15 mai 2017. D’autres préaviseurs hors Etat seront également prochainement informés. La collaboration est aussi déjà établie avec les milieux professionnels concernés, qui seront plus largement invités à une présentation du projet en septembre 2017.


Trouver toute l'information nécessaire pour le dépôt et le suivi d'une demande d'autorisation de construire.

Différents types d'autorisations de construire

Organisation par région

Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par région. Les responsables de région renseignent sur les procédures d'autorisation de construire et de consultation des dossiers en cours. Les inspecteurs sont interpellés pour des renseignements techniques.

haut de page