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Aménagement du territoire et urbanisme

Autorisations de construire

Présentation du projet "APA-Démat – autorisations de construire numériques"

L’office des autorisations de construire du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) et la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI) présenteront le projet "APA-Démat – autorisations de construire numériques" le

Vendredi 22 septembre 2017
de 12h15 à 13h45 (avec apéritif-buffet)
au pavillon Sicli
Route des Acacias 45
1227 Acacias

en présence de Monsieur Antonio Hodgers, Conseiller d’État chargé du DALE, de Madame Saskia Dufresne, directrice générale de l’office des autorisations de construire, de représentants de la FAI, ainsi que des responsables du projet.

Répondant à l’évolution globale des technologies de l’information, l'office des autorisations de construire (OAC) a entrepris de numériser complètement le processus des autorisations de construire, dans un premier temps pour les demandes d'autorisations en procédures accélérées (APA). Le projet "APA-Démat" facilitera d'une part le dépôt de demandes d'autorisations de construire par les citoyens, et d'autre part le travail des administrations publiques. Le lancement de la plate-forme pour les administrations publiques est prévu à l'automne 2017 et celui de la prestation e-démarche de dépôt en ligne de demandes pour les citoyens en 2018.

Cette présentation s’adresse - et peut donc être diffusée - aux professionnels qui déposent des demandes d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC) ainsi qu’aux autres acteurs intéressés. 

Sur inscription gratuite à infoac [at] etat.ge.ch (subject: Inscription%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9sentation%20du%20projet%20%22APA-D%C3%A9mat%20%E2%80%93%20autorisations%20de%20construire%20num%C3%A9riques%22)  d’ici au 15.09.2017
 

Trouver toute l'information nécessaire pour le dépôt et le suivi d'une demande d'autorisation de construire.

Différents types d'autorisations de construire

Organisation par région

Les dossiers d'autorisation de construire sont répartis par région. Les responsables de région renseignent sur les procédures d'autorisation de construire et de consultation des dossiers en cours. Les inspecteurs sont interpellés pour des renseignements techniques.

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