Contrôle des chaudières: compétences élargies pour les ramoneurs
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la protection de l'air afin que le contrôle périodique des émissions des chaudières alimentées au gaz et à l’huile extra-légère (mazout) effectué par les maîtres ramoneurs s’étende désormais aux installations de puissance allant jusqu'à 2 MW, contre 1 MW jusqu’à présent. Les installations de chauffage avec une puissance supérieure resteront surveillées par l’office cantonal de l’environnement. Le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants continuera aussi d’assurer le suivi administratif des assainissements de l'ensemble des chaudières du canton.
Les installations de combustion sont soumises à des contrôles périodiques, visant à garantir la conformité des chaudières aux exigences légales fédérales en vigueur en matière d'émission de polluants atmosphériques.
