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Air

Entreprises - protection de l'air

Quel est le but de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

L’OPair est l’ordonnance d’exécution de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) du 16 décembre 1985. Elle vise à " protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes ".  Mais l’OPair poursuit aussi un principe de prévention, selon lequel il convient de limiter à temps les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes.

Combattre le mal par la racine

Les pollutions atmosphériques proviennent d’une source (émission), puis elles se répandent, tout en subissant des transformations partielles (transmission), ensuite – parfois très loin de l’endroit où elles ont été émises – elles agissent sur l’être humain et sur son environnement (immission).

En résumé, pour se protéger efficacement contre les immissions, il faut limiter les émissions. Cela signifie que l’on doit – tout en respectant le principe de proportionnalité – employer la meilleure technique de réduction des immissions aussi aux endroits où elles ne sont pas qualifiées d’excessives.

Valeurs limites d'émission

L’OPair contient un grand nombre de valeurs limites d’émissions que l’on peut appliquer sans autre. Les plus nombreuses consistent dans des limitations de la concentration, c’est-à-dire de la masse d’un polluant émis par rapport au volume de l’effluent gazeux. L’OPair contient également des prescriptions concernant le rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués (facteur d’émission), ou le degré de séparation des installations de filtrage.

L’Annexe 1 énumère 150 valeurs limites d’émission fixées pour un certain type de polluants (indépendamment du type d’installation). Cela concerne par exemple les poussières, des substances cancérigènes, ainsi que des substances sous forme de gaz, de vapeur ou de particules.

L’Annexe 2 énumère uniquement des valeurs limites destinées à des types d’installations précises et décrites nommément. Il s’agit de grandes installations industrielles telles que fours à ciment, usines de production d’acide sulfurique, raffineries ou installations pour l’incinération des déchets, mais aussi d’installations artisanales faisant partie de la branche alimentaire, ou de celle des vernis et peintures.

L’Annexe 3, quant à elle, fixe les valeurs limites applicables aux installations de combustion.

Dispositions concernant la construction

L’OPair décrit aussi des exigences générales d’ordre technique comme des prescriptions en matière de construction, d’équipement ou d’exploitation. Voici, par exemple, ce qu'il faut faire:

  • effectuer le rejet des émissions au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation. Concernant les cheminées industrielles, la réglementation prévoit que les polluants seront dilués à titre préventif.
  • effectuer une épuration des effluents gazeux de certaines installations de fabrication, comme par exemple celles procédant au nettoyage chimique des vêtements.
  • prévoir des mesures spéciales afin d’éviter de fortes émissions de poussière durant certaines phases de travail.
  • aménager dans des locaux fermés les installations de production susceptibles de propager des odeurs nauséabondes.

Ces mesures doivent être "réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportables".

Comment évaluer une valeur non recensée ?

Dans l’intérêt d’une interprétation unitaire de la loi, l’OPair dresse une liste des critères qui se réfèrent à la notion des effets nuisibles (ne pas menacer l’homme, ne pas porter atteinte à la fertilité du sol ou à la salubrité des eaux). Les immissions peuvent cependant également être considérées comme étant excessives lorsqu’elles sont incommodantes. L’ordonnance exige alors une enquête au lieu même des immissions pour vérifier si elles sont incommodantes " pour une partie importante de la population ".

Nouvelles installations

L’autorité compétente imposera une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère s’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives. Il faudra prescrire des limitations plus sévères lorsque, en particulier, une dilution suffisante des émissions n’est pas assurée parce que la hauteur réglementaire de la cheminée ne peut pas être réalisée, du fait notamment des règlements de la police des constructions ou des prescriptions destinées à assurer la sécurité du trafic aérien. Le cas échéant, les autorités d’exécution auront à renforcer les limitations dans toute la mesure nécessaire pour que les immissions, malgré les conditions défavorables de leur évacuation, ne puissent pas arriver jusqu’au seuil critique de la limite de charge.

Il faudra également envisager un renforcement des limitations, lorsque dans la région concernée les immissions sont déjà si élevées que l’exploitation de la nouvelle installation projetée (une centrale thermique par exemple) aurait pour conséquence un dépassement des valeurs limites d’immission. S’il s’avère qu’une limitation renforcée est nécessaire, la mesure elle-même est arrêtée sous forme d’une charge de l’autorisation de construire ou à l’approbation des plans.

Installations existantes

Il se peut que, dans une zone d’habitation, une entreprise artisanale devienne l’objet de nuisances insupportables (odeurs), même si le volume des polluants qu’elle rejette ne dépasse pas la valeur limite. L’autorité peut alors ordonner d’appliquer une valeur limite qui correspond à des installations plus importantes. Cette limitation équivaut cependant parfois à une interdiction d’exploitation lorsque le détenteur de l’installation n’est plus en mesure de supporter les frais entraînés par cette mesure.

Lorsqu’une décision relative à l’assainissement de l’installation en question est prise, un délai approprié est accordé au détenteur de l’installation. Toutefois, l’autorité compétente peut imposer " au besoin une réduction de l’activité ou l’arrêt de l’installation pour la durée de l’assainissement ".


Mise à jour : 15.08.2014