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Air

Bases légales

Bases légales concernant l'air

Veuillez trouver ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuyent le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en ce qui concerne la thématique de l'air. Les lois fédérales sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral et les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois.