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Agriculture

Paiements directs

Les paiements directs sont un élément principal de la politique agricole. Ils permettent, d’une part, de séparer la politique des prix et des revenus et, d’autre part, de rétribuer les prestations fournies dans l'intérêt général.

Information aux exploitants
Mise en oeuvre de la PA 2014- 2017

SAISIE DU RECENSEMENT VIA INTERNET
A compter de 2014, la saisie du recensement des paiements directs se fait exclusivement via internet, à partir du portail Agate de la Confédération - site Acorda (NE, GE, VD, JU)
 

Bases légales : 

Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr), du 29 avril 1998 sur l'agriculture

Ordonnance sur les paiements directs (OPD), du 23 octobre 2013
Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (OCCP), du 23 octobre 2013
Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques, du 22 septembre 1997 
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (OTerm), du 7 décembre 1998

Pour en savoir plus, consulter les pages du site de l'Office fédéral de l'agriculture


Mise à jour : 26.01.2017