Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch    
 
Ge.ch > Agriculture

Agriculture

Crédits d'investissement

Dans le cadre de la loi sur la promotion de l'agriculture, le canton peut accorder des aides financières, complémentaires à celles de la Confédération ou propres au canton, afin de favoriser les améliorations structurelles.

Ces mesures de soutien peuvent être obtenues sous la forme  :

  • de prêts sans intérêt (crédits d'investissements = CI) pouvant être assortis d'une subvention d'amortissement à fonds perdu,
  • de subventions sans lien avec un prêt.

Autorité compétente

La commission d’attribution du fonds de compensation agricole, présidée par la direction générale de l'agriculture et de la nature, est l’autorité de décision en la matière. Elle est composée de producteurs représentant les 6 filières de l’agriculture.

Quelles peuvent être les aides octroyées en faveur des projets d'investissements agricoles?

Le tableau ci-dessous résume les crédits d'investissements et les subventions d'amortissement pouvant être octroyés, sous réserve du respect des critères d'entrée en matière (UMOS, formation, propriété, fortune, charge supportable...).

Les prêts sont, si possible, consentis contre des garanties réelle, à défaut, des garanties personnelles peuvent être exigées. Certains prêt peuvent être garantis sur le versement des paiements directs, pour autant que le montant annuel des contributions couvre celui des annuités, dans les cas de figure suivants :

  • les prêts inférieurs à 50'000 francs,
  • les prêts accordés au titre de l'aide initiale (si aucune garantie réelle ne peut être fournie),
  • les prêts accordés au titre de l'aide d'urgence,
  • les prêts collectifs.
Il est interdit de mettre en chantier les travaux ou de faire des acquisitions avant que la décision relative à l'octroi de l'aide soit exécutoire, sous peine d'un refus d'entrée en matière.
1. Aides collectives (pour au moins 2 exploitations)

 
2. Aides individuelles (pour une exploitation, une communauté, ...)

N’hésitez pas !

La liste des objets pouvant être soutenus par l’octroi de prêts et/ou de subventions est évolutive. Nous ne pouvons que vous encourager à soumettre vos projets en relation avec une amélioration structurelle de votre exploitation, afin de permettre à la commission de compensation d’examiner dans quelle mesure une aide financière peut vous être accordée.

Pour tout renseignement complémentaire, la direction générale de l'agriculture et de la nature se tient à votre disposition au 022 388 71 71.

Formulaires pour les crédits d'investissements agricoles fédéraux et cantonaux:


Aide subsidiaire

Une aide financière peut être requise, sous conditions, auprès d'organismes d'aide à la création et au développement d'entreprises, en particulier la Fondation d'aide aux entreprises - FAE


Mise à jour : 26.01.2017