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Agriculture

Améliorations foncières

Les améliorations foncières comprennent l'ensemble des opérations mises en œuvre dans le but :

  • de faciliter et de rationaliser l'exploitation du sol
  • d'en préserver le potentiel agronomique à long terme
  • de le protéger contre les événements naturels destructeurs

Les améliorations foncières intègrent aujourd'hui des mesures de compensation écologiques. Elles contribuent ainsi à accroître la biodiversité et à revitaliser le paysage rural.

Le canton et la confédération soutiennent les améliorations foncières par le biais de octroyées à fonds perdus.

Bases légales fédérales :

Bases légales cantonales :

Directive cantonale :

 


Mise à jour : 19.07.2013