Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch    
 
Ge.ch > Agriculture

Agriculture

Aide financière temporaire

Une nouvelle aide pour remédier aux problèmes temporaires de trésorerie

Possibilité de soutien depuis le 1er janvier 2014

La Direction générale de l'agriculture (DGA) peut soutenir les exploitants devant faire face à un manque temporaire de liquidités. Cette nouvelle aide intervient sous la forme d'un prêt sans intérêt de maximum 50% du montant du décompte des paiements directs de l'année précédente, à rembourser sur du court terme.

Elle est exclusivement réservée aux exploitants dont la difficulté de trésorerie n'est que temporaire (sur quelques mois). Pour les exploitants rencontrant des difficultés qui s'inscrivent dans le moyen ou long terme, d'autres possibilités de soutien existent sous la forme d'une aide au désendettement ou d'une conversion de dettes.

Tout exploitant concerné peut adresser par écrit à la DGA une demande d'aide d'urgence, comportant :

  • une explication sur le contexte ayant provoqué un manque provisoire de liquidités, en précisant les raisons et la durée prévisible
  • le montant du besoin financier immédiat accompagné de tous les justificatifs utiles (factures ouvertes, débiteurs…)
  • le délai de remboursement souhaité (mais au maximum 24 mois)
  • la dernière taxation fiscale pour les exploitations qui ne sont pas au bénéfice de paiements directs (des possibilités de soutien existent également dans ce cas)

Attention : aucun report du remboursement ne peut être accordé. Si l'aide d'urgence n'est pas intégralement remboursée dans un délai de 24 mois, elle est automatiquement prélevée sur les paiements directs.

Directive Aide d'urgence

Personne de contact : Céline Perroux (celine.perroux [at] etat.ge.ch (subject: Aide%20financi%C3%A8re%20temporaire) ou T 022 388 71 71)


Mise à jour : 23.06.2015