Ecusson de la République et du canton de Genève


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Agenda 21

Cadre légal

2012 : Modification de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (A 2 60) (Agenda 21)

  • Art. 8A : "L'Etat élabore un plan climat cantonal décrivant les mesures à entreprendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre".

2012 : Adoption de la Constitution genevoise

  • Art. 158 : "L'Etat met en oeuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre".

En outre, afin d'assurer la cohérence et la complémentarité des processus, la stratégie climatique du canton se fonde sur le cadre général fixé par la stratégie climatique de la Confédération. Elle est en outre étroitement coordonnée avec la démarche air-climat-énergie du Grand Genève.

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