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Agenda 21

Conseil du développement durable

Le conseil du développement durable est une instance consultative composée de 12 membres externes à l'administration cantonale et désignés par le Conseil d'Etat. Il est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l'environnement.

Ce conseil est chargé de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d'un développement durable.

En matière de développement durable:

  • il est consulté avant toute modification de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable;
  • il est associé à l'élaboration du calendrier de législature;
  • il participe à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie en vue d'un développement durable;
  • il participe à l'attribution de la bourse, du prix et de la distinction cantonales du développement durable.

En matière environnementale:

  • il assiste le Conseil d'Etat dans l'élaboration du concept cantonal de la protection de l'environnement;
  • il donne des avis et formule des propositions sur toutes les questions relatives à la politique cantonale environnementale soumises par le Conseil d'Etat.

Le conseil du développement durable est institué par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 1997, ses attributions sont fixées par la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable et son mode de fonctionnent est fixé dans le règlement du conseil du développement durable.

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